Termes et Conditions

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SECTION 1 – Conditions du site web

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement à permettre à l’un de vos mineurs à charge d’utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits, forfaits, offres et services des installations de l’hôtel à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans l’utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructrice. Une violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit), peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service, ou l’accès au service ou à tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

SECTION 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – Propriété intellectuelle

Le site internet www.aaferimmobilier.com est la propriété du Groupe AAFER Immobilier. Le Site comporte des textes, images, photographies, logos, marques qui sont la propriété du Groupe AAFER Immobilier ou dont certains, font l’objet d’une autorisation d’exploitation au profit du Groupe AAFER Immobilier lorsqu’ils sont propriétés des partenaires du Groupe AAFER Immobilier. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle. La reproduction, la représentation, la diffusion ou l’exploitation de manière générale, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, de tout ou d’une partie des éléments composant le Site www.aaferimmobilier.com qui y sont proposés, sans l’autorisation expresse et préalable du Groupe AAFER Immobilier et des titulaires des droits, sont strictement interdites et punies par les dispositions légales inhérente à la protection de la propriété intellectuelle. L’introduction des données, sur le Site, qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit est strictement interdite. Groupe AAFER Immobilier se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait au respect de son droit de propriété intellectuelle. cette infraction est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

SECTION 5 – Responsabilité du Groupe AAFER Immobilier

Groupe AAFER Immobilier déploie ses meilleurs efforts afin que le Site web www.aaferimmobilier.com soit accessible 24h/24 et 7j /7 dans les meilleures conditions de confort d’utilisation. Groupe AAFER Immobilier ne saurait garantir de fournir le Site exempt de tout défaut, et de ce fait, le Site est susceptible de faire l’objet de bugs informatiques ou de dysfonctionnements liés aux connexions du réseau et cela peut conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Groupe AAFER Immobilier pourra être amenée, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité du Groupe AAFER Immobilier ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption du Site, altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations y livrées. En outre, Groupe AAFER Immobilier ne pourra être tenu pour responsable des actes des Utilisateurs qui sont contraires aux règles visées aux présentes Termes & Conditions, ni de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation du Site et ce, pour quelque raison que ce soit notamment, en cas d’erreurs typographiques, et de problèmes et d’inexactitudes techniques tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site indépendant de la volonté du Groupe AAFER Immobilier. L’utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur. Les utilisateurs du Site www.aaferimmobilier.com nous dégagent de toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement suite à leur utilisation du Site.

SECTION 6 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. L’utilisateur s’engage à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site www.aaferimmobilier.com. L’utilisateur déclare reconnaître qu’Internet n’est pas sécurisé et que le secret des correspondances transmises n’y est pas garanti. Aussi, l’Utilisateur est informé que la communication de toute information confidentielle ou non est faite par ce dernier à ses risques et périls et qu’il lui appartient de se prémunir contre les risques d’attaque virale contre ses données et/ou logiciels.

SECTION 7 – Liens hypertextes

Le contenu mis à disposition sur le présent site web est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du Site du Groupe AAFER Immobilier vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas et d´une manière générale, Groupe AAFER Immobilier ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son Site ou d’autres sites qui lui sont liés. La création de liens hypertextes vers le Site www.aaferimmobilier.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Groupe AAFER Immobilier.

SECTION 8 – Sécurité du Site

Pour assurer la sécurité du Site, Groupe AAFER Immobilier prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément aux dispositions de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant, nous ne saurons offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.

SECTION 9 – Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur reconnaît et accepte que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, etc.) déclarées par lui lors de l’utilisation du Site sont destinées au Groupe AAFER Immobilier et font l’objet d’opérations de traitement pour les besoins de la gestion de son compte, du Site et des services disponibles sur ledit Site et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par Groupe AAFER Immobilier pour informer l’Utilisateur de ses offres et services et ce, dès lors qu’il a fait part de son consentement.

SECTION 10 – Modifications

Les présentes Termes & Conditions peuvent être modifiées et mises à jour, à tout moment et sans préavis, par Groupe AAFER Immobilier, notamment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Site www.aaferimmobilier.com si les circonstances l’exigeraient. Lesdites modifications et mise à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

SECTION 11 – Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Termes & Conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Tétouan est seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes Termes & Conditions.

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